Article 4
Pour chaque élève, le volume horaire des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
NOR : MENE0201069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MENE0201069A/jo/article_4
Texte n°103