Article 1
L'annexe II intitulée « Rattachement des baccalauréats professionnels aux grilles horaires » de l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels
NOR : MENE0201067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MENE0201067A/jo/article_1
Texte n°101