Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels
NOR : MENE0201067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MENE0201067A/jo/article_2
Texte n°101