Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine

Version INITIALE

NOR : AGRR0200992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRR0200992A/jo/article_3

Texte n°218

Article 3


Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'article 5 du présent arrêté.