La demande d'habilitation, accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée par instruction ministérielle, est adressée au ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction du cheval).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche délivre un numéro d'identificateur équin à chaque identificateur qu'il habilite.
Une copie du dossier est adressée à l'établissement public Les Haras nationaux.