Arrêté du 25 avril 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à l'identification des fraises

Version INITIALE

NOR : AGRP0200977A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/AGRP0200977A/jo/article_2

Texte n°213

Article 2


Les arrêtés du 22 mai 2000 et du 17 avril 2001 portant respectivement extension des accords du 24 février 1999 et du 18 avril 2000 sont abrogés.