Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de moyen séjour Villa Maria au Gavre (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : MESH0220075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/MESH0220075A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.