Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0210002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/22/ECOB0210002A/jo/article_3
Texte n°2