Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 01/02/2002 page 2138 à 2139
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n° 27 du 01/02/2002 page 2138 à 2139
Arrêté du 22 janvier 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0210002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/22/ECOB0210002A/jo/article_snum1
Texte n°2