Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : ECOD0230006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/ECOD0230006A/jo/article_3
Texte n°11