Arrêté du 24 décembre 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel des comités techniques paritaires placés auprès des directions régionales de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG0210009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/ATEG0210009A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires régionaux propres à chaque direction régionale de l'environnement sont répartis comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2002 page 2096 à 2096