Article 8
L'arrêté du 16 mars 1994 modifié portant création du conseil des métiers d'art est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MCCB0200156A/jo/article_8
Texte n°37
L'arrêté du 16 mars 1994 modifié portant création du conseil des métiers d'art est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.