Arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MCCB0200156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MCCB0200156A/jo/article_9

Texte n°37

Article 9


Le délégué aux arts plastiques, la directrice des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture, la directrice de l'architecture et du patrimoine, la directrice des musées de France, la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et à l'action territoriale ainsi que la directrice de projet pour les métiers d'art sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.