Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Version INITIALE

NOR : ECOT0291166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/ECOT0291166A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie : le directeur de la prévision ou son représentant, en remplacement du directeur du Trésor ou de son représentant.