Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
NOR : ECOT0291166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/ECOT0291166A/jo/article_2
Texte n°11