Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud'homal

Version INITIALE

NOR : MEST0210633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MEST0210633A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.