Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MESA0221444A/jo/article_snum1

Texte n°19


I. - Association ADMR de Guignicourt et environs
(02190 Guignicourt)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR de Guise et environs
(02120 Guise)


Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR de Liesse et environs
(02350 Liesse)


Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Monthenault et environs
(02860 Monthenault)


Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de Fresnoy et environs
(02110 Brancourt-le-Grand)


Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association Union tourangelle des associations,
associations générales pour l'aide familiale (UTAGAF) (37000 Tours)


Accord du 6 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


VII. - Association saumuroise de services à domicile (ASSAD)
(49400 Saumur)


Accord du 21 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association morbihannaise prestataire de services
pour l'emploi en milieu rural (56018 Vannes)


Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.