Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MESA0221443A/jo/texte

Texte n°18


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Warmeriville
    (51110 Warmeriville)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Villedommange
    (51390 Villedommange)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Beine
    (51490 Beine)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Bourgogne
    (51110 Bourgogne)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Ville-en-Tardenois
    (51170 Ville-en-Tardenois)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Jonchery-sur-Vesle
    (51460 Jonchery-sur-Vesle)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR Sources de la Vesle
    (51460 Courtisols)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR Argonne-Champagne
    (51800 Auve)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Rilly-la-Montagne
    (51500 Trois-Puits)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Witry-lès-Reims
    (51420 Witry-lès-Reims)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de la Noblette
    (51600 Saint-Rémy-sur-Bussy)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Verzy
    (51380 Verzy)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Damery
    (51480 Damery)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Viere et Moivre
    (51330 Vanault-les-Dames)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Fismes
    (51170 Fismes)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Pontfaverger
    (51490 Pontfaverger)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Ville-sur-Tourbe
    (51800 Ville-sur-Tourbe)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR/TISF de Poissons-Thonnance
    (52230 Poissons)


    Note d'information du 16 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002, relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de Montaudin
    (53220 Montaudin)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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