Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MESA0221445A/jo/texte

Texte n°20


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de l'ACEPAF d'Eu
    (76260 Eu)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Montville-Eslettes
    (76710 Montville)


    Note d'information du 24 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Criquetot-l'Esneval
    (76280 Criquetot-l'Esneval)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR Les Falaises
    (76460 Saint-Valery-en-Caux)


    Note d'information du 19 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Cany-Barville
    (76450 Cany-Barville)


    Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Saint-Romain-de-Colbosc
    (76430 Saint-Romain-de-Colbosc)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR d'Offranville
    (76550 Offranville)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association Les Ateliers Sainte-Claire
    (76000 Rouen)


    Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR du Pin
    (79140 Le Pin)


    Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de La Petite-Boissière
    (79700 La Petite-Boissière)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Nueil-Les Aubiers
    (79250 Nueil-sur-Argent)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Moulins - Saint-Pierre
    (79700 Moulins)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de La Mothe-Saint-Héray
    (79800 La Mothe-Saint-Héray)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Ménigoute
    (79340 Les Forges)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Mauléon
    (79700 Mauléon)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Moncoutant
    (79320 Moncoutant)


    Note d'information du 24 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association des aînés du canton d'Acheux-en-Amiénois
    (80560 Acheux-en-Amiénois)


    Accord d'entreprise du 14 décembre 2000 et avenant n° 1 du 23 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR SSIADPA de Montagne Sidobre
    (81260 Brassac)


    Note d'information du 24 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association de l'aide familiale populaire AGARDOVA
    (81100 Castres)


    Accord d'entreprise du 16 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association maison de retraite Saint-Joseph
    (81270 Brassac)


    Accord d'entreprise du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association de l'aide familiale populaire de Lavaur
    (81500 Lavaur)


    Accord d'entreprise du 20 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association beaumontoise en faveur du troisième âge
    (82500 Beaumont-de-Lomagne)


    Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association foyer-logement Joseph-Gontier
    (84170 Monteux)


    Accord du 18 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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