Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RECF0200166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/RECF0200166A/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.