Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RECF0200166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/RECF0200166A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne le corps des directeurs de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 1 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2002 page 7756 à 7756