Article 1
Le II-3, intitulé « hélistations construites sur le toit des immeubles », du chapitre II de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est abrogé.
Arrêté du 19 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes
NOR : EQUA0200582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/19/EQUA0200582A/jo/article_1
Texte n°48