Article 2
L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0201470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201470A/jo/article_2
Texte n°83
L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
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