Arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique

Version INITIALE

NOR : MENE0200835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/MENE0200835A/jo/article_10

Texte n°28

Article 10


L'arrêté du 6 juin 1988 portant création du brevet d'études professionnelles d'électrotechnique et l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles électrotechnique sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003.