Arrêté du 8 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat
NOR : MENF0200763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/MENF0200763A/jo/texte
Texte n°27