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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0089 du 16 avril 2002

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/4/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-514 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  2. Arrêté du 12 mars 2002 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE
  3. Arrêté du 29 mars 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et les arrêtés relatifs aux emplois de chef de mission
  4. Arrêté du 5 avril 2002 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2002)
  5. Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 janvier 2002 fixant les modèles des formulaires de déclarations nominatives trimestrielles souscrites par les particuliers
  2. Arrêté du 15 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail, membres bénévoles des organismes sociaux »
  3. Arrêté du 26 février 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de certificat de versements de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public ou des candidats à une commande au moins égale à 3 000 EUR »
  4. Arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
  5. Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modèles des formulaires « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques » et « déclaration relative aux contributions au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques »
  6. Arrêté du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 8 avril 2002 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
  8. Arrêté du 10 avril 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
  9. Arrêté du 11 avril 2002 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 19 mars 2002 portant acceptation d'une donation
  2. Arrêté du 5 avril 2002 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
  3. Arrêté du 5 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
  4. Arrêté du 5 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements du ministère de l'éducation nationale
  5. Arrêté du 5 avril 2002 portant ouverture d'une session d'examen en 2003 en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
  6. Arrêté du 5 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  7. Arrêté du 5 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  8. Arrêté du 5 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  9. Arrêté du 5 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  10. Arrêté du 8 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat
  11. Arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance des brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) et des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  2. Arrêté du 23 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'officiers de port
  3. Arrêté du 23 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints
  4. Arrêté du 3 avril 2002 portant application pour les kits d'étanchéité liquides pour toitures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

  1. Arrêté du 20 février 2002 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2002)
  2. Arrêté du 27 février 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
  3. Arrêté du 28 février 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
  4. Arrêté du 1er mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
  5. Arrêté du 4 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
  6. Arrêté du 5 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
  7. Arrêté du 7 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
  8. Arrêté du 11 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
  9. Arrêté du 11 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
  10. Arrêté du 8 avril 2002 portant répartition des sièges attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté du 27 mars 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  9. Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil national des assurances
  10. Tableau d'avancement et arrêté du 11 mars 2002 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  11. Tableau d'avancement et arrêté du 11 mars 2002 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
  1. Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 3 avril 2002 accordant une demande de création d'officine de pharmacie
  2. Arrêté du 3 avril 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  3. Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination du président suppléant de la commission instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
  4. Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2002

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 12 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 29 mars 2002 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  4. Arrêté du 29 mars 2002 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  5. Arrêté du 29 mars 2002 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  6. Arrêté du 2 avril 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2001-752 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Maritime
  2. Décision n° 2001-753 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Martime
  3. Décision n° 2001-754 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4
  4. Décision n° 2001-755 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4
  5. Décision n° 2001-756 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
  6. Décision n° 2001-757 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
  7. Décision n° 2001-758 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
  8. Décision n° 2001-759 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
  9. Décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
  10. Décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM
  11. Décision n° 2001-762 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hauts de Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 02 Radio
  12. Décision n° 2001-763 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
  13. Décision n° 2001-764 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
  14. Décision n° 2001-765 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
  15. Décision n° 2001-766 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
  16. Décision n° 2001-767 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
  17. Décision n° 2001-768 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
  18. Décision n° 2001-769 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
  19. Décision n° 2001-770 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
  20. Décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux
  21. Décision n° 2001-772 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux
  22. Décision n° 2001-773 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bayonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte Basque
  23. Décision n° 2001-774 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Landes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Landes
  24. Décision n° 2001-775 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Landes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Landes
  25. Décision n° 2001-776 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Périgueux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Périgueux
  26. Décision n° 2001-777 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  27. Décision n° 2001-778 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
  28. Décision n° 2001-779 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  29. Décision n° 2001-780 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  30. Décision n° 2001-781 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  31. Décision n° 2001-782 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM
  32. Décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  33. Décision n° 2001-784 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  34. Décision n° 2001-785 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  35. Décision n° 2001-786 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  36. Décision n° 2001-787 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  37. Décision n° 2001-788 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  38. Décision n° 2001-789 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rires et Chansons
  39. Décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  40. Décision n° 2001-791 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  41. Décision n° 2001-792 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  42. Décision n° 2001-793 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  43. Décision n° 2001-794 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  44. Décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  45. Décision n° 2001-796 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  46. Décision n° 2001-797 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  47. Décision n° 2001-798 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  48. Décisions n°s 2001-1752 à 2001-1798 du 2 octobre 2001 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  49. Résultats de délibérations
  50. Résultats de délibérations
  51. Résultats de délibérations
  52. Résultats de délibérations
  53. Résultats de délibérations
  54. Résultats de délibérations
  55. Résultats de délibérations
  56. Résultats de délibérations
  57. Résultats de délibérations
  58. Résultats de délibérations
  59. Résultats de délibérations
  60. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis divers

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