Arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique

Version INITIALE

NOR : MENE0200835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/MENE0200835A/jo/article_11

Texte n°28

Article 11


La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 20 septembre 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique est abrogé.