Article 15
L'obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur.
Article 15
L'obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur.
Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales
NOR : MENS0200984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENS0200984A/jo/article_15
Texte n°58