Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales

Version INITIALE

NOR : MENS0200984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENS0200984A/jo/article_11

Texte n°58

Article 11


Les fonctions de directeur de thèse peuvent être exercées :
- par les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ;
- par les personnels des établissements publics et fondations de recherche habilités à diriger des recherches ou docteur d'Etat ;
- par d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement.