Arrêté du 11 mars 2002 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : MJSK0270055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MJSK0270055A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant :
- du recueil d'informations auprès des visiteurs du site utilisant le lien « courrier des citoyens » : leur adresse électronique ;
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au ministère de la jeunesse et des sports : leurs nom, prénoms, fonction et adresse électronique.