Arrêté du 11 mars 2002 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : MJSK0270055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MJSK0270055A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au ministère de la jeunesse et des sports : les visiteurs du site internet ;
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures : le ministère de la jeunesse et des sports.