Arrêté du 11 mars 2002 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : MJSK0270055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MJSK0270055A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un site internet dans le cadre duquel est mis en oeuvre le traitement automatisé d'informations nominatives suivant :
Le recueil et la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au ministère de la jeunesse et des sports ou relatives à des personnes extérieures au ministère de la jeunesse et des sports.