Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-4, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-149 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
NOR : SPSS9400145A