Arrêté du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère (D.E.L.F. et D.A.L.F.)

Version INITIALE

NOR : MENG9202764A

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé est ajoutée la phrase: < >.
Aux articles 6 et 11 du même arrêté, les termes < > sont remplacés par < internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale et de la culture> >.