Arrêté du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère (D.E.L.F. et D.A.L.F.)

Version INITIALE

NOR : MENG9202764A

Aux articles 7 et 10 du deuxième arrêté, les termes < > sont remplacés par < >.
A l'article 11 du même arrêté, les termes < > sont substitués à ceux de < >.