Décisions du 13 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 13 mai 1992, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 05/07/1992
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