Cour d'appel de Reims

Président de chambre: Mme Sophie Lambremon-Latapie, magistrat du premier grade, second groupe, détaché.
Avocat général: M. Bernard Perret, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Burgaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Jean-Michel Brunner, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Garcin.
M. Bernard Mericq, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Minini.
M. Bertrand Scheibling, vice-président au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Bouillon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alexis Ducasse, président du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Gross, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: sur sa demande, Mlle Monique Sonrel,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Perret.