Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne


Vice-président du second grade, second groupe: Mlle Marie Janel, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold, en remplacement de M. Ruffier, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juge d'instruction: M. Christophe Tissot, auditeur de justice, en remplacement de M. Tessier.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.