Tribunal de grande instance de Caen

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Emile Hector,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Metz (poste créé).
Vice-présidents du second grade, second groupe:
M. Jérôme Vogt, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Jeay.
M. Jean-Michel Brunel, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre, en remplacement de M. Ricard.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Caen: Mlle Isabelle Vinot, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance d'Elbeuf, en remplacement de M. Hallard, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux. Premiers juges:
M. Philippe Semeriva, juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Jaillet.
Mme Mireille Garoute, épouse Semeriva, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Bertrand.
Premier juge d'instruction: M. Alain Osmont, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Cavelier.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Caen: sur sa demande, Mme Michèle Lefevre, épouse Brugère, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Hanouet.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Antoine Brugère, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M.
Osmont.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Nathalie Herin, juge au tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de Mlle Lebas, nommée juge au tribunal de grande instance de Lisieux.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Jean-Christophe Hardenberg, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Le Meur, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne-Marie Dinam, épouse Morvant, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Crevel, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan.