Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance d'Avranches


Président: M. Luc Belan, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion), chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre, en remplacement de M. Desaint-Denis.