Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Melun


Procureur de la République adjoint: M. Pierre Jacob, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans (poste créé).
Premier juge d'instruction: M. Pierre Scholem, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Portelli.
Premier juge des enfants: Mme Fabienne Klein, épouse Donati, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M.
Deglise, nommé conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Juge: sur sa demande, Mlle Jacqueline Buccellato, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Libron.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun: sur sa demande, M.
Pascal Chaslons, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, en remplacement de M. Choppin Haudry de Janvry, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Carine Sonnois-Pouye, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Clot.