Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : SJSV0769335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/SJSV0769335A/jo/article_2
Texte n°21