Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SJSV0769335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/SJSV0769335A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, R. 221-12 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2004 modifié fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique ;
Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau relatifs aux critères de délivrance de la qualité de partenaire d'entraînement et au nombre de ces sportifs par discipline ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :


  • A compter du 1er novembre 2007, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
    - badminton ;
    - boxe ;
    - équitation ;
    - escrime ;
    - judo-jujitsu kendo et disciplines associées ;
    - karaté et disciplines associées ;
    - lutte ;
    - natation ;
    - pelote basque ;
    - rugby ;
    - rugby à XIII ;
    - ski nautique ;
    - taekwondo et disciplines associées ;
    - tennis ;
    - tennis de table.


  • Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des sports,
chef de service,
A. Wagner


Nota. - La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction des sports (bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux), 95, avenue de France, Paris (13e), ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).

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