Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SJSV0769335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/SJSV0769335A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.