Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SJSS0767402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/6/SJSS0767402A/jo/texte

Texte n°22

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E
    (19 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 272 du 23/11/2007 texte numéro 22



    Addendum


    Dans l'annexe de l'arrêté NOR : SJSS0766305A du 26 septembre 2007 publié au Journal officiel du 4 octobre 2007, la présentation NICORETTE MICROTAB 2 mg (nicotine), comprimés sublinguaux (B/150) avec étui, a pour code CIP : 379 924-5.


    Rectificatif


    Dans l'annexe de l'arrêté NOR : SJSS0763111A du 24 septembre 2007 publié au Journal officiel du 28 septembre 2007, concernant les spécialités ORFADIN, les mots : « ORPHAN EUROPE SARL » sont remplacés par les mots : « SWEDISH ORPHAN INTERNATIONAL AB ».


Fait à Paris, le 6 novembre 2007.


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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