Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2007 fixant le calendrier des parties de jaï-alaï servant de support au fonctionnement du pari mutuel pour l'année 2007
NOR : MJSS0751969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/MJSS0751969A/jo/article_2
Texte n°82