Arrêté du 19 avril 2007 fixant le calendrier des parties de jaï-alaï servant de support au fonctionnement du pari mutuel pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : MJSS0751969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/MJSS0751969A/jo/texte

Texte n°82

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, et notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et notamment son article 68 ;
Vu le décret n° 97-309 du 1er avril 1997 relatif aux paris sur les parties de pelote basque, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'agriculture en date du 18 avril 2007 ;
Vu la proposition de la Fédération française de pelote basque en date du 13 mars 2007,
Arrête :


  • Le calendrier des parties de jaï-alaï servant de support au fonctionnement du pari mutuel sur l'hippodrome de Pau est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2007 :
    Mai :
    Vendredi 4.
    Jeudi 10.
    Vendredi 11.
    Samedi 12.
    Novembre :
    Vendredi 2.
    Vendredi 9.
    Décembre :
    Vendredi 14.
    Vendredi 21.
    Samedi 22.
    Vendredi 28.
    Samedi 29.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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