Arrêté du 5 avril 2005 confiant à l'Association pour l'administration d'oeuvres sociales d'outre-mer la gestion de certaines prestations d'action sociale

Version INITIALE

NOR : DOMA0500014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/DOMA0500014A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.