Article 16
Le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR : SOCF0410653D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/28/SOCF0410653D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/28/2004-386/jo/article_16
Texte n°13