Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : INTA0400649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/INTA0400649A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, un deuxième et un troisième alinéa ainsi rédigés :
« Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en oeuvre par les directions générales, directions et services énumérés aux b, c, d, e du I et au II de l'article 1er du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 susvisé.
« Il dispose à cet effet de la mission aux affaires internationales et européennes qui lui est directement rattachée. »